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Avis relatif au projet commun de fusion
Pour la SARL CHÂTEAUX CORPORATE société absorbante : Pour la SARL CHATEAUX FRANCE COM, société absorbée: La société CHATEAUX CORPORATE, société absorbante détenant la totalité des parts de la société CHATEAUX FRANCE COM société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La date du projet commun de fusion ou de scission : 18 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 04/07/2012, au greffe du tribunal de commerce de Paris. |